Urbanisme
Information Urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes met à disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour certaines communes de son territoire.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Les services de la commune continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Si ce service est un service mutualisé par la communauté de communes, la commune reste le guichet compétent qui peut vous accueillir pour répondre à vos questions d’urbanisme.
Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanismes, il suffit de cliquer sur le lien ci-après et de s’inscrire pour commencer la démarche.
https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau
Le PLU de Notre-Dame-de-Londres
Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI)
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION (PPRI)
Aléas Incendies 2021: carte publiée
Aléas Incendies 2021: carte publiée
Le département de l’Hérault, à l’image de
l’ensemble de la zone méditerranéenne, est particulièrement sensible au risque d’incendie de forêt.
L’augmentation des surfaces en bois et
landes et de leur biomasse, l’extension des zones urbanisées au contact des zones naturelles boisées, combinées au réchauffement climatique, conduisent à une aggravation du risque.
L’actualisation de la carte départementale
de l’aléa IF a été réalisée en 2021 sur les zones forestières et assimilées (landes).
Ces zones sont définies comme exposées en
matière de réglementation Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI).
La carte d'aléa incendie de forêt a été
établie suivant le processus suivant :
- analyse des végétations exposées au
risque incendie de forêt par photo-interprétation d'images satellites datant de 2019 ;
- cartographie des types de peuplements
forestiers, landes et garrigues concernées par la carte ;
- évaluation de la biomasse combustible et
de la participation à la combustion de chaque type de végétation ;
- définition des conditions de référence
météo (direction du vent et vitesse) en période estivale sèche;
- calcul de l'intensité maximale d'un feu
de forêt suivant la méthode de Byram, sur chaque pixel élémentaire de 30x30m ;
- classement en niveau d'intensité, de très
faible à exceptionnelle.
L’aléa feu de forêt est ainsi défini sur
l’ensemble des zones exposées du département de l’Hérault, par le niveau d’intensité d’un feu de forêt, en condition estivale défavorable.
Obligation légale de débroussaillement (OLD)
Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune de Notre Dame de Londres.
Le feu de forêt est une préoccupation omni-présente dans la région Méditerranéenne. Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux mêmes.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code forestier (article L134-6) appuyé par Arrêté n° DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres, dont vous pouvez faire partie, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes le cas échéant :
- Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
- La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zones U) du PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur ; La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement ;
Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé dont vous avez la charge. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires à l’adresse suivante : https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-debroussaillement
Nous vous invitons a réaliser d’ores et déjà ces travaux, des contrôles pourront être effectués à la demande de l’autorité public. Pour rappel : conformément à l’article R163-2 du Code forestier , si les travaux prescrits n’ont pas été réalisés au 10 avril 2021, vous serez en infraction et susceptible d'être verbalisé . Les travaux pourraient alors être exécutés d’office à vos frais après mise en demeure.
Règlement départemental de La Défense Extérieur Contre l'Incendie (DECI)
Le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), élaboré par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Hérault, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2022.
Ce document fixe les règles d’implantation et d’aménagement des points d’eau d’incendie dans le département, ainsi que le dimensionnement des besoins en eau selon les risques.
Documents associés : RDDECI hérault 2022 - format : PDF
Programme local de l’habitat
À travers son statut et ses compétences (politique du logement et du cadre de vie), et en application de l’article L302-1 du Code de construction et de l’habitation – CCH (territoire de plus de 30 000 habitants avec une commune de plus de 10 000 habitants), la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a l’obligation d’élaborer un Programme Local de l’Habitat (PLH). Prescrit en 2019, le PLH du territoire a été approuvé le 21 mars 2023.
Pour rappel, le PLH « définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».
Le PLH se compose de plusieurs documents :
- un diagnostic, qui comprend :
♦ une analyse de l’offre existante et le repérage des situations d’habitat indigne et des copropriétés dégradées,
♦ une estimation quantitative et qualitative de la demande en logement et en hébergement,
♦ une analyse des déséquilibres et dysfonctionnements du marché local,
♦ une analyse des politiques de l’habitat précédemment menées sur le territoire ;
- un document d’orientation qui définit les principes et les objectifs de la démarche, par secteur géographique le cas échéant ;
- un programme d’actions détaillé et territorialisé.
PLH 2023-2029 Tome 1 - Diagnostic [PDF - 7 Mo]
PLH 2023-2029 Tome 2 - Orientations et actions [PDF - 3 Mo]
Document dInformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Entretien des cours d'eau
Avec la multiplication des évènements climatiques, de nombreuses questions et situations ont été rencontrées par l'ensemble des acteurs du territoire sur la remise en état des cours d'eau après une crue. Ces plaquette ont pour objectif d'apporter des premiers éléments de réponse sur ce que l'on peut faire et ne pas faire après une crue pour remettre en état le cours d'eau et son interface avec les parcelles agricoles :